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Programmes d'aide financière

PROGRAMMES

ADMISSIBILITÉ

NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE

PARTICULARITÉS

FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)

-

Entreprises en démarrage, expansion ou consolidation.

-

Entreprises privées et entreprises d’économie sociale solvables.

-

Prêt de 5 000 $ à
125 000 $ : garanti, participatif et conventionnel.

-

Capital actions (exceptionnellement).

-

Immobilisations, fonds de roulement.

-

Ne doit pas servir à rembourser un prêt.

-

Sauf exception, les entreprises de services et de commerce au détail sont exclues.

SOLIDE

-

Entreprises à but lucratif seulement : démarrage, expansion ou consolidation.

*

Le fonds est géré par la Société locale d’investissement pour le développement de l’emploi de la MRC de La Jacques-Cartier.

-

Prêt de 5 000 $ à
50 000 $ : garanti, participatif et conventionnel.

-

Capital actions (exceptionnellement).

-

Immobilisations, fonds de roulement.

-

Travailler dans les secteurs primaires, secondaires, et tertiaires moteurs.

SUBVENTION
« JEUNES PROMOTEURS »

-

Avoir entre 18 et 35 ans inclusivement.

-

Démarrage d’une première entreprise à but lucratif.

-

Mise de fonds d’au moins 50 % de la subvention.

-

Concrétisation, création d’une entreprise et formation.

-

Subvention pouvant aller jusqu’à 6 000 $ pour 1 promoteur,
9 000 $ pour 2 promoteurs et plus.

-

Maximum de 3 000 $ par emploi créé.

-

Ne doit pas servir à rembourser un prêt.

-

Sauf exception, les entreprises de services et de commerce au détail sont exclues.

SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME

-

Volet I : aide à l’élaboration du plan d’affaires et à l’analyse de pertinence.

-

Volet II : aide au démarrage de l’entreprise.

-

Entreprises à but lucratif en démarrage.

-

Prestataires de l’assurance-emploi actifs, ou ceux dont les prestations ont pris fin au cours des 36 derniers mois (60 dans le cas de prestations de maternité ou parentales,) bénéficiaires de la Sécurité du revenu.

-

Allocation aux participants versée par Emploi-Québec.

-

Les promoteurs ne peuvent se payer un salaire en même temps.

-

Soutient les individus admissibles et leur permet de mettre en œuvre un projet viable et rentable d’entreprise.

-

Sauf exception, les entreprises de services et de commerce au détail sont exclues.

-

Ne doit pas être en opération, mais l’achat d’une entreprise existante pourrait être permis sous certaines conditions.

SUBVENTION D’ÉCONOMIE SOCIALE

-

Être un organisme à but non lucratif incorporé et correspondre à la définition d’entreprise d’économie sociale viable du CLD.

-

Subvention maximale de 15 000 $ par entreprise.

-

Ne doit pas servir à rembourser un prêt, ni au fonctionnement régulier.

-

Créer des emplois durables et de qualité et générer des revenus autonomes.

ENVELOPPE TOURISTIQUE JACQUES-CARTIER

-

Organisme à but non lucratif ou regroupement d’entreprises privées travaillant dans le secteur touristique.

-

Projet contribuant à la concertation, au développement et à la promotion touristique de qualité.

-

Prêt et/ou subvention ne dépassant pas 50 % des coûts admissibles.

-

Favoriser la reconnaissance de La Jacques-Cartier.

-

Compléter un produit à valeur ajoutée.

-

Encourager les effets de levier et étaler les saisons touristiques.

Critères généraux :
-Les projets doivent contribuer à la réalisation du plan local d’action du CLD, créer ou consolider des emplois et démontrer leur viabilité financière
dans un secteur non saturé de la MRC de La Jacques-Cartier.
-Certains frais d’ouverture de dossier et frais de suivi annuels peuvent s’appliquer et une mesure de suivi est obligatoire.
-Il faut également posséder une formation, de l’expérience ou des compétences en lien direct avec le projet et présenter ce dernier au moins 30
jours avant la tenue d’un comité d’investissement.
-Investir, de façon générale, un minimum de 20 % du coût du projet, s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise, posséder des notions de
gestion et présenter un plan d’affaires complet.

* L’information est fournie à titre indicatif seulement et sous réserve de disponibilité des fonds. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer aux documents officiels complets.
   
   
   
   
   
   
 

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